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Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Communiqué n° 98-66 du 15 décembre 1998 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 1999.
août 1999
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 1999
Le Jour de la Fête de S.A.S le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 1999
Le Jour de l'Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 1999 ... août 1999
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 1999
Le Jour de la Fête de S.A.S le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 1999
Le Jour de l'Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 1999 ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
. Comme il m'est déjà arrivé dans les liturgies du 19 novembre, je me servirai des textes relatifs à la Sainte Vierge. Je célèbre donc cette année en action de grâce et en mémoire la Messe de Marie "Stella ... Dieu à partir de ce qu'elle nous dit des choses de la mer que le Prince océanographe a aimée et explorée, je fais appel à la Vierge Marie. Comme il m'est déjà arrivé dans les liturgies du 19 novembre, je ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
PARTICIPATION DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT À LA 53ème SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU
des conflits ainsi que la polémologie.
"Sa trentième session que J'ai eu la satisfaction d'ouvrir, le 19 mars dernier, a consacré ses travaux au thème de la mondialisation et la sécurité ... des conflits ainsi que la polémologie.
"Sa trentième session que J'ai eu la satisfaction d'ouvrir, le 19 mars dernier, a consacré ses travaux au thème de la mondialisation et la sécurité ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ... En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
AUDIENCES PRIVEES AU PALAIS
Le 19 juin 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée le Docteur Mohamed Hassouna, Consul Général de la République Arabe d'Egypte, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Ce ... Le 19 juin 1998, S.A.S. le Prince Souverain a reçu en audience privée le Docteur Mohamed Hassouna, Consul Général de la République Arabe d'Egypte, à l'occasion de sa visite en Principauté.
Ce ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ... En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...